1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation du site menuht.com ainsi que, le cas échéant, l’usage de la plateforme MENU HT permettant aux restaurants, bars et établissements de restauration en Haïti de créer et gérer des menus digitaux (QR code, carte en ligne, menus du jour, promotions, etc.).
2. Acceptation
L’accès au site et/ou l’utilisation de MENU HT implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni la plateforme.
3. Accès, compte et sécurité
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte (espace établissement). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.
En cas d’utilisation non autorisée, perte ou suspicion de compromission du compte, l’utilisateur doit informer MENU HT dans les meilleurs délais via contact@menuht.com.
4. Usage autorisé et obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs et établissements s’engagent à utiliser MENU HT de manière licite, conforme à sa finalité (gestion et diffusion de menus digitaux). Il est notamment interdit de :
- Publier, importer ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser la plateforme pour des activités contraires aux lois et règlements applicables.
- Tenter d’accéder à des systèmes, comptes ou données sans autorisation, perturber le service ou contourner les mesures de sécurité.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source (sauf droit impératif).
- Partager des accès avec des personnes non autorisées ou revendre/redistribuer le service sans accord écrit.
5. Contenus des établissements (menus, prix, allergènes)
Chaque établissement demeure seul responsable des informations affichées sur ses menus (prix, descriptions, photos, disponibilité, allergènes, taxes locales, conditions de vente, etc.). MENU HT fournit un outil technique de publication et n’exerce pas de contrôle systématique sur le contenu.
Les informations affichées via MENU HT peuvent évoluer (mise à jour de prix, produits, promotions). L’établissement s’engage à maintenir ses contenus à jour, lisibles et conformes aux règles applicables.
6. Offres, tarifs et paiement
L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement ou à des frais (mensuels, annuels ou selon la formule choisie). Les prix et modalités applicables sont ceux présentés au moment de la souscription (page « Offres » ou proposition commerciale).
En cas d’impayé, de fraude ou de non-respect des présentes Conditions, MENU HT peut suspendre ou limiter l’accès au service après notification, dans la mesure permise par la loi.
7. Disponibilité et maintenance
MENU HT s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site et de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incident technique, force majeure). MENU HT mettra en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, le site, le design, la marque, les textes, visuels, logos, bases de données, et le code de MENU HT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage limité, non exclusif, non transférable, strictement nécessaire à l’utilisation du service conformément aux présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, MENU HT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
MENU HT n’est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées par les établissements (prix, disponibilité, contenus), ni des litiges entre établissements et clients finaux.
10. Suspension / résiliation
MENU HT peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur ou établissement en cas de violation des présentes Conditions, d’usage abusif, de tentative d’atteinte à la sécurité ou de publication de contenus illicites, après avertissement lorsque cela est possible et approprié.
11. Modifications des Conditions
MENU HT peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version à jour est publiée sur cette page. L’utilisation continue du site ou de la plateforme après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables, notamment en matière de protection des consommateurs lorsque cela s’applique.
Pour toute question : contact@menuht.com.